Politique de Retour et de Remboursement de SiriuS

 

Applicable à compter du 06/01/2025

 

ARTICLE 1. INTRODUCTION

La présente politique de retour et de remboursement (ci-après la « Politique ») régit les conditions dans lesquelles vous, en tant que Client de revolution-a-i.com, pouvez demander un retour ou un remboursement des produits achetés sur notre site. Sauf exceptions précisées dans les présentes, tous les achats sont considérés comme définitifs et non remboursables.

 

ARTICLE 2. CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

 

1. Non-remboursabilité des Produits Numériques et Personnalisés : Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques et personnalisés (confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement adaptés aux besoins de ce dernier) ne peuvent être retournés ou remboursés. Cela inclut notamment les contenus numériques, logiciels, formations en ligne, et tous produits nécessitant un téléchargement ou une activation immédiate.

2. Remboursements Limités : Nous ne procédons à des remboursements que dans des cas strictement limités et suivant les conditions de notre politique. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée au-delà de 14 jours après la réception de la commande, sauf en cas de défaut de conformité avéré du produit.

ARTICLE 3. EXCEPTIONS A LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

1. Produits Non Conformes ou Défectueux : Si un produit présente un défaut ou une non-conformité prouvée par rapport à la commande, le Client pourra demander une réparation, un remplacement, ou un remboursement, sous réserve des vérifications effectuées par notre service clientèle. Ces demandes doivent être soumises dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison.

2. Condition de Retour : Si un retour est accepté pour un produit défectueux, il devra être retourné dans son état d'origine, sans avoir été utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront à la charge du Client sauf dans le cas où le produit est défectueux ou non conforme.

ARTICLE 4. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétractation, prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation, ne s’applique pas dans les cas suivants :

1. Fourniture de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
2. Fourniture de contenus numériques téléchargés ou activés immédiatement après la commande ;
3. Fourniture de biens qui, après livraison, ont été descellés par le Client et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
4. Fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

ARTICLE 5. DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET RETOUR

 

Si, dans des cas exceptionnels, une demande de remboursement est considérée, elle doit être effectuée selon les modalités suivantes :

 

1. Notification : Le Client doit notifier sa demande de remboursement via le formulaire en ligne sur notre site ou en envoyant une demande par email à contact@revolution-a-i.com. La demande doit être accompagnée de preuves suffisantes du défaut ou de la non-conformité du produit.

2. Réception de la demande : Une fois la demande reçue, notre équipe d’assistance traitera la demande dans un délai de 7 jours ouvrables et informera le Client des actions à entreprendre. Le remboursement peut être refusé si ces instructions ne sont pas suivies.

 

ARTICLE 6. FRAIS DE RETOUR

Tous les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les frais de retour peuvent être estimés à un maximum de 20 euros, mais ils peuvent varier en fonction de la taille, du poids et de la destination du produit retourné.

 

ARTICLE 7. MODES DE REMBOURSEMENT

1. Remboursement via le même mode de paiement : Si un remboursement est accordé, celui-ci sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, à l’exception des frais de livraison, qui ne seront pas remboursés.

2. Délai de remboursement : Le remboursement, le cas échéant, sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit, sous réserve que toutes les conditions de retour aient été respectées.

 

ARTICLE 8. GARANTIES

Les produits bénéficient de garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande de mise en œuvre des garanties légales doit être accompagnée d'une notification écrite au service clientèle, qui prendra en charge la procédure de réparation, remplacement ou remboursement.

 

ARTICLE 9. RESOLUTION DES LITIGES

Si un litige survient en raison d'une demande de remboursement ou de retour, nous nous engageons à résoudre le conflit à l’amiable avec le Client. En cas d'échec, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.