Conditions générales de vente

1. Politique de Retour Ajouter une section claire sur la politique de retour, en définissant des critères stricts et précis pour que les retours soient acceptés.

1.1. Délai de Retour et Conditions Les retours doivent être effectués dans un délai très limité (par exemple, 7 ou 14 jours après réception), et uniquement sous certaines conditions spécifiques :

Le produit doit être dans son état neuf, dans son emballage d'origine et sans aucune altération.
Les retours dus à un choix erroné de produit ou une insatisfaction personnelle ne sont pas acceptés.
Le produit ne doit pas être ouvert, activé ou utilisé.
Les retours pour des raisons de performance sont exclus, sauf si le produit présente un défaut de fabrication (cela peut être vérifié par un technicien ou un expert indépendant).

1.2. Frais de Retour Le client sera tenu de supporter les frais de retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de l'éditeur.

1.3. Exclusions des Retours Les retours seront formellement exclus dans les cas suivants :

Produit déballé et utilisé, même partiellement.
Produits ayant été endommagés après réception (exemples : mauvaise manipulation, usage non conforme).
Retour effectué après le délai imparti.

1.4. Remboursement Les remboursements ne seront effectués que si les conditions de retour sont strictement respectées. En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours, après vérification du produit retourné.

2. Politique de Réclamation et Remboursement PayPal

2.1. Défense Contre les Réclamations PayPal

En cas de réclamation via PayPal, l’acheteur doit d’abord fournir une preuve de restitution du produit dans son état initial avant tout remboursement.
Si un remboursement est demandé, l'acheteur doit retourner le produit avant toute procédure de remboursement, avec une preuve de l’envoi (numéro de suivi et photos du produit avant renvoi).
Toute réclamation PayPal liée à un remboursement sera systématiquement contestée auprès de PayPal en fournissant les preuves d'achat et d'expédition, ainsi que les preuves d'un produit en bon état avant l'envoi.

2.2. Dispositif Anti-Fraude En cas de fraude avérée (réclamation sans retour du produit, produit retourné endommagé ou non conforme), l'éditeur se réserve le droit de poursuivre le client pour tentative de fraude et d’engager des actions légales, notamment pour obtenir une indemnisation complète pour le préjudice subi.

3. Vérification de l'État du Produit et des Responsabilités du Client

3.1. Examen du Produit L'éditeur se réserve le droit d'effectuer une vérification technique sur le produit retourné. Si le produit est jugé non conforme à la description (utilisé, rayé, endommagé ou modifié), le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

3.2. Responsabilité du Client Le client est responsable de toute mauvaise utilisation du produit après sa réception. Toute déclaration d’un problème lié à une mauvaise performance devra être accompagnée d’un rapport technique détaillant la nature du problème et un diagnostic d’un expert tiers.

4. Clause de Résiliation et d'Annulation

4.1. Annulation de Commande Les commandes peuvent être annulées sous certaines conditions avant l’expédition. Une fois expédiée, aucune annulation ne pourra être effectuée, sauf en cas de vérifiable défaillance technique avant la livraison.

5. Réclamation et Garanties

5.1. Garanties Les garanties sont exclusivement applicables en cas de défauts de fabrication et ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une installation incorrecte ou des modifications non autorisées du produit.

5.2. Processus de Réclamation Le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit pour toute réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en charge au-delà de ce délai.

6. Obligations du Client

6.1. Utilisation conforme Le client s'engage à utiliser le produit conformément aux instructions d'utilisation. Toute utilisation incorrecte ou modification du produit annule la possibilité de tout retour ou remboursement.

6.2. Engagement sur la Non-Divulgation Le client s'engage à ne pas utiliser de méthodes comme les requêtes automatiques, robots ou autres scripts visant à tromper l'éditeur ou à abuser de la politique de retour.

7. Force Majeure et Responsabilité

7.1. Responsabilité Limitée L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts de performance causés par des événements imprévisibles, tels que des grèves, des conflits, ou des catastrophes naturelles. En outre, l’éditeur n’est responsable que des préjudices directs et certains, à l'exclusion des pertes indirectes ou immatérielles telles que les bénéfices perdus.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile de l'éditeur.